J.O. 101 du 29 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Information relative à la désignation d'un président de comité technique radiophonique


NOR : CSAX0607048X



Par décision du vice-président du Conseil d'Etat, M. Hervé Saluden, président du tribunal administratif de Rennes, est nommé président du comité technique radiophonique de Rennes pour une durée de quatre ans à compter du 1er juin 2006.